Politique de confidentialité

www.letroc.fr [1] Politique de confidentialité – 16/12/2020
CHARTE DE CONFIDENTIALITE – RGPD RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS Date d’entrée en vigueur : 16 Décembre 2020

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

La présente Charte de confidentialité – RGPD relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») s’applique à la place de marché LE TROC accessible à l’adresse https://www.letroc.fr(ci-après dénommé « Site »), éditée et exploitée par la société W. DIFFUSION, SARL au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé 72 rue Jacques BABINET 31100 TOULOUSE et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 420 019 606 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR21420019606. (ci-après dénommée « LE TROC »).

LE TROC, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site (ci-après « Utilisateurs ») comme primordiale.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les pratiques de la SARL W. DIFFUSION « LE TROC » concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des utilisateurs.

LE TROC collecte et utilise les données personnelles de l’utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »).

LE TROC invite les utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avec la plus grande attention.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un
numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En accédant au Site, tout utilisateur accepte que LE TROC puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

LE TROC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Politique de confidentialité sont opposables aux utilisateurs à compter de leur notification en ligne. LE TROC se réserve le droit de refuser l’utilisation du Site en
cas de non-acceptation de la présente Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter la Politique de confidentialité en vigueur sur le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Informations fournies par les utilisateurs du Site .

Afin de pouvoir utiliser le Site et les différentes fonctionnalités associées, les utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

* nom et prénom(s) du particulier acheteur ou vendeur
* nom et prénom(s) du représentant légal du vendeur professionnel;

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* date et lieu de naissance du vendeur particulier ou du représentant légal du vendeur professionnel;
* adresse postale de domiciliation;
* e-mail(s) ;
* numéro(s) de téléphone ;
* contenu des boutiques virtuelles, généré par la création d’offres de produits : présentation/texte de
description des produits, photographies, informations sur les modalités des commandes ;
* messages échangés avec d’autres utilisateurs du Site ;
* commentaires et évaluations publiées sur le Site via le prestataire Avis Vérifiés ;
* de manière obligatoire, pour le traitement des paiements par notre prestataire tiers, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) :
- données bancaires des vendeurs (RIB : titulaire du compte, IBAN et BIC),
- 2 pièces d’identité ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois pour
les vendeurs particuliers,
- 1 pièce d’identité du représentant légal du vendeur professionnel,
- un extrait k-Bis daté de moins de 3 mois et une copie des statuts (société ou association) du
vendeur professionnel.

2.2 Les informations recueillies automatiquement

  LE TROC est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

* données de connexion et de navigation (par l’intermédiaire de Google Analytics) qui sont anonymes dès leur collecte ;
* données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies – cf. article 6 ci-après).

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou par un serveur tiers.

Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un utilisateur et de reconnaître facilement l’utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données personnelles des utilisateurs a pour objet de permettre aux utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.
À cet égard, les utilisateurs acceptent que LE TROC traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

* création et gestion d’un compte Utilisateur sur le Site préalable à tout achat ou vente réalisée sur le Site ;
* vérification de l’identité des utilisateurs à des fins de sécurité et notamment pour la lutte contre la fraude et la violation des conditions générales d’utilisation et de Ventes du Site ;
* prévention des activités illégales ;
* fonctionnement général du Site et de ses fonctionnalités, notamment l’exécution en ligne d’achats et de ventes de produits sur le Site ;
* traitement électronique des paiements relatifs à ces achats (ou réservations) et ventes ;
* gestion de la communication entre Utilisateurs dans le cadre des commandes de produits ;
* affichage d’offres de produits personnalisées ;
* communication et animation du Site (essentiellement l’envoi de newsletters et d’e-mails d’information) ;
* règlement des différends, mise en œuvre des Conditions Générales d’utilisation du Site, mise en œuvre des Conditions Générales de Ventes sur le site et notamment la gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site ;
* résolution des éventuels problèmes et amélioration du Site (analyse et évaluation de l’utilisation du Site) ;
* sécurisation technique du Site ;
* cookies (cf. Article 6 ci-après) utilisés pour l’authentification des utilisateurs et la constitution des paniers des utilisateurs.
* réalisation de statistiques, dans cette hypothèse, vos Données personnelles feront l’objet au préalable d’une procédure d’anonymisation ;
* respect des obligations légales ;

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LE TROC garantit que les Données personnelles des utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
Si LE TROC était amené à traiter les Données personnelles des utilisateurs pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour et soumise à l’accord des utilisateurs.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par LE TROC sont strictement confidentielles.
Les Données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.
Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de LE TROC dans le cadre de la maintenance et du bon fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

* de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage ;
* des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site .
* des services d’e-mailing et de sms ;
* des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement ;
* des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics);

LE TROC et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

En tout état de cause les Données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par LE TROC .
La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des utilisateurs concernés.

En outre, LE TROC peut être amené à transmettre certaines Données personnelles des utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de LE TROC , si LE TROC y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaître.

LE TROC peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses utilisateurs et des tiers.

Quant aux Vendeurs, à qui certaines données à caractère personnel des Acheteurs sont susceptibles d’être communiquées, ils sont soumis à une obligation de confidentialité aux termes des conditions générales de vente et d’utilisation de LE TROC .

En sus, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, LE TROC encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 Collecte des données

LE TROC construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque.

Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour LE TROC .
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, de la constitution de leur Boutique et/ou lors du processus de Commande.
Les utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

5.2 Bases légales du traitement de données à caractère personnel

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5.2.1. L’exécution des relations contractuelles de LE TROC avec les utilisateurs

Les Mentions Légales, les Conditions Générales d’utilisation du Site et les Conditions Générales de Ventes sur le Site sont accessibles à tous les utilisateurs en cliquant sur les rubriques correspondantes du Site.
Ces documents constituent le cadre de la relation contractuelle entre chacun des utilisateurs et LE TROC et servent de base juridique à la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel.

5.2.2. Consentement des utilisateurs

Lorsque les utilisateurs choisissent de communiquer leurs données à caractère personnel, ils donnent expressément leur consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

Le consentement des utilisateurs est obtenu de la façon suivante :

1. lorsqu’ils créent un compte sur le Site, via le formulaire de création du profil de vendeur ou d’acheteur, les utilisateurs acceptent expressément les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Ventes en cochant une case ad hoc ;

2. lorsque les acheteurs passent commande sur le Site, via le processus et le formulaire de commande, ils acceptent expressément

les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Ventes en cochant une case ad hoc ;

3. lorsque les utilisateurs s’inscrivent à la Newsletter de LE TROC sur le Site, via le formulaire de souscription à la Newsletter.
Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site, LE TROC peut être amenée à installer divers cookies (cf. Article 6 ci-après) sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).
Le consentement de l’utilisateur à l’inscription de ces cookies sur son terminal est recueilli par LE TROC selon les modalités indiquées au sein de l’interface (« pop-up ») prévue sur le Site à cet effet, lors de la connexion au Site.

5.2.3. Respect d’une obligation légale à laquelle LE TROC est soumise

Les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs mis en œuvre par LE TROC peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

5.2.4. Intérêts légitimes de LE TROC

Dans certaines hypothèses, LE TROC peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs (p. ex. traitement visant à prévenir la fraude).
Dans ce cadre, LE TROC veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des utilisateurs.

ARTICLE 6 - COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte.

Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l’envoie au serveur du site internet.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des utilisateurs qu’à condition qu’ils y consentent, en continuant leur navigation sur le Site.

À tout moment, les utilisateurs peuvent néanmoins revenir sur leur consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies « techniques » et les cookies « publicitaires » :

Les cookies « techniques » sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.

Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les résultats de ces analyses sont anonymes ;

Les cookies « publicitaires » peuvent être créés non seulement par le Site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.

Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

LE TROC utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période variable allant jusqu’à treize (13) mois.

LE TROC utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. L’adresse IP des utilisateurs est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle ils se connectent.

LE TROC peut utiliser par ailleurs des cookies de prestataires spécialisés (par ex. Google Ads, Bing Ads, Facebook Ads...) à des fins de publicités ciblées.
Il est possible aux Utilisateurs de s’opposer au dépôt de cookies en configurant leur navigateur internet.
Cette opposition n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site mais pourra les empêcher d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site.
L’utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par LE TROC conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 :

a). soit par e-mail à l’adresse contact@letroc.fr ;
b). soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SARL W . DIFFUSION « LE TROC » 72 rue Jacques BABINET 31100 TOULOUSE

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les utilisateurs disposent des droits suivants :

i. droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles (article 15 du RGPD);
ii. droit de rectification, de mise à jour et de complétude des Données personnelles (article 16 du RGPD).

Notamment, en tant qu’utilisateurs du Site, directement via leur compte personnel sur le Site;
iii. droit de suppression des Données personnelles lorsque l’utilisateur fait valoir son droit d’opposition au traitement de ses données (voir ci-dessous) ;
iv. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2Cn RGPD) ;
v. droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
vi. droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
vii. droit d’opposition au traitement des Données personnelles (article 21 du RGPD).

Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de LE TROC ;
viii. droit de demander la limitation des Données personnelles. Cela permet aux Utilisateurs de demander à LE TROC de suspendre le traitement de leurs Données personnelles, par exemple si ils souhaitent établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.

Lorsque les utilisateurs ont consenti à la collecte, au traitement et au transfert des Données personnelles pour une finalité particulière, ils ont le droit de retirer leur consentement pour ce traitement de données à tout moment.

Une fois que LE TROC reçoit la notification de retrait de leur consentement, LE TROC ne traitera plus leurs informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles ils avaient donné leur consentement, sauf si LE TROC a un motif légitime de le faire ;
ix. droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
x. droit de définir le sort des données des Utilisateurs particuliers après leur mort et de choisir à qui LE TROC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante : contact@letroc.fr ou par courrier postal à

SARL W . DIFFUSION « LE TROC » 72 rue Jacques BABINET 31100 TOULOUSE.

Avant de répondre à toute demande, LE TROC est susceptible de demander à l’utilisateur un complément d’informations ainsi que de justifier de son identité. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les www.letroc.fr [6] Politique de confidentialité – 16/12/2020 données à caractère personnel qu’il souhaiterait que LE TROC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
LE TROC fait tout son possible pour donner suite à la demande de l’utilisateur dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’ils considèrent que LE TROC opère un traitement illicite de leurs Données personnelles.

ARTICLE 8 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernier contact avec LE TROC .
Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à douze (12) mois. Les cookies sont conservés par LE TROC pendant douze (12) mois. À l’expiration de ce délai, LE TROC recueille de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’utilisateur.
Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que LE TROC puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

i. le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
ii. le contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ;
iii. les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication;
iv. les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
v. les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues :

vi. en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ;
vii. pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Passés les délais fixés au présent article, les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées.

ARTICLE 9 – STOCKAGE, TRANSFERT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Stockage des Données personnelles

L’ensemble des Données personnelles des utilisateurs est stocké sur le territoire de l’Union Européenne.
LE TROC stocke les Données personnelles des utilisateurs auprès d’un ou plusieurs prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données. Ils ont à ce titre la qualité de sous-traitant de Données personnelles pour le compte de LE TROC .
Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Politique de confidentialité, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.

9.2 Transfert des Données personnelles

En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, LE TROC assure que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Politique de confidentialité.

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Le cas échéant, LE TROC mettra en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.

9.3 Sécurité des Données personnelles

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses utilisateurs, LE TROC met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

LE TROC s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un mail à l’adresse mail suivante contact@letroc.fr.